Comme les salariés, les chefs d’entreprise doivent constamment développer leurs compétences pour faire face aux défis de leur secteur, notamment dans le contexte de la transformation numérique.
Les chefs d’entreprise qui sont eux-mêmes salariés cotisent à des OPCO et sont donc éligibles uniquement aux dispositifs de formation destinés aux salariés.
En revanche, les dirigeants de petites entreprises (TPE) et de moyennes entreprises (PME) qui ont le statut de travailleur non salarié (TNS) cotisent à un fonds d’assurance formation (FAF) pour financer leur propre formation. Ce FAF peut également prendre en charge les formations de leur conjoint, collaborateur ou associé.
Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales, les professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs, ainsi que les artistes auteurs bénéficient également du Compte Personnel de Formation (CPF). Leur CPF est alimenté à hauteur de 500 € pour une année complète d’activité. Ils sont encouragés à utiliser en priorité leurs droits CPF via cette application dès lors que la formation qu’ils souhaitent suivre est éligible à ce dispositif.
Selon votre secteur d’activité le FAF dont vous relevez sera :
L’un de ces fonds sera chargé de traiter votre demande de formation. En règle générale, l’organisme de formation que vous avez sélectionné au préalable vous assistera dans la constitution de votre dossier.
Les FAF procèdent au remboursement direct des frais de formation aux bénéficiaires. Cela signifie que les apprenants doivent généralement verser un acompte pour leur formation.
Il est important de noter que ce financement ne couvre que les frais liés à la formation elle-même, et ne prend pas en charge la perte de chiffre d’affaires subie pendant la période de formation.
Jusqu’au 31 décembre 2024, tous les chefs d’entreprise (à l’exception des micro-entreprises) ont la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal destiné à encourager leur participation à la formation professionnelle continue, sous la forme d’un crédit d’impôt formation.
Afin de rendre plus accessible la formation des dirigeants de très petites entreprises (TPE) – celles comptant moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan ne dépassant pas 2 millions d’euros – le montant du crédit d’impôt est doublé à partir du 1er janvier 2022 pour les heures de formation accomplies.
Ce crédit d’impôt est applicable aux dirigeants de toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition sur les bénéfices, qu’ils exercent leur activité en tant qu’entrepreneur individuel, gérant de société, président (y compris président du conseil d’administration ou président du directoire), administrateur, directeur général, ou membre de sociétés par actions.
Il est important de noter que ce crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants est plafonné à 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit 410 € pour l’année 2021, 419 € pour 2022, et 450 € pour 2023.
Il convient de noter que les règles diffèrent pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et il est recommandé de se référer à la Chambre des métiers et de l’artisanat d’Alsace ou à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle pour obtenir des informations spécifiques.
Chef d’entreprise : vous aussi, vous pouvez vous former ! (economie.gouv.fr)
Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise (economie.gouv.fr)
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
[Vidéo] Qu’est ce que le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant ? (compta-online.com)
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